Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par OVO Sàrl via son application numérique, permettant l’accès, la réservation, et l’utilisation des Nano-Hubs pour le stationnement sécurisé et connecté.

2. Inscription et Utilisation

Création d’un compte : L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur via l’application. L’utilisateur garantit la véracité des informations fournies.
Réservations et abonnements : Les utilisateurs peuvent choisir entre des abonnements mensuels ou un paiement à l’utilisation. Les modalités spécifiques sont indiquées dans l’application.
Accès aux Nano-Hubs : L’accès aux hubs est activé via l’application, selon la disponibilité affichée en temps réel.

3. Tarifs et Paiement

Tarifs : Les tarifs applicables (par abonnement ou par session) sont clairement indiqués sur l’application et peuvent être révisés par OVO Sàrl à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Paiement : Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne via les méthodes sécurisées disponibles sur l’application.

4. Responsabilités et Obligations

De l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme aux présentes CGV et à respecter les infrastructures mises à disposition.
De OVO Sàrl : OVO Sàrl garantit le bon fonctionnement des Nano-Hubs et de l’application, dans la limite des moyens techniques disponibles.

5. Annulations et Résiliations

Annulation de réservation : Les utilisateurs peuvent annuler une réservation selon les conditions définies dans l’application.
Résiliation d’abonnement : Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment via l’application, prenant effet à la fin du mois en cours.

6. Protection des Données

Conformément à la réglementation suisse sur la protection des données, les informations personnelles collectées via l’application sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

OVO Sàrl ne peut être tenu responsable en cas de :
Force majeure affectant la disponibilité des Nano-Hubs.
Mauvaise utilisation des services par l’utilisateur.

8. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève.

9. Modifications des CGV

OVO Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via l’application ou par email, avec un délai d’un mois avant leur application.